Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur : Manuaya Boutique, dont le siège est situé au Theil 23000 Sainte-Feyre immatriculé(e) sous le numéro 85363118200021, Identifiant unique REP – Emballages ménagers : FR492148_01GIKS (Enregistrement auprès de l’ADEME conformément à l’article L.541‑10‑13 du Code de l’environnement),
et
Le client : toute personne passant commande via une plateforme de vente en ligne ou le site manuaya.fr.

Le vendeur agit en tant que revendeur d'objets de décoration d'intérieur sélectionnés auprès d'artisans, de designers et de marques partenaires. Le vendeur ne fabrique pas lui-même les produits présentés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter.

2. Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir été informé, conformément au Code de la consommation, de l’ensemble des informations essentielles : nature des produits, prix, modalités de paiement, de livraison, droit de rétractation, garanties et coordonnées du vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) nets de taxes, conformément au statut de micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont communiqués avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur lors de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne ses articles et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande est considérée comme définitive dès paiement complet et confirmation par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de paiement problématique ou de motif légitime.

La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

Le vendeur procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.
Le client peut y avoir accès sur demande raisonnable.

5. Produits et caractéristiques des articles artisanaux

Les produits proposés sur le site sont sélectionnés auprès d’artisans, designers, créateurs indépendants et marques partenaires. Ils sont fabriqués de manière artisanale, souvent à la main, en petites séries ou en pièces uniques.

En tant que revendeur, Manuaya Boutique fournit les informations et descriptions transmises par les créateurs partenaires et veille à leur exactitude. Chaque produit est néanmoins vérifié avant expédition.

Du fait de leur fabrication artisanale :

des variations naturelles de couleur, forme, texture, motif, dimensions ou finition peuvent exister ;
chaque pièce peut présenter un caractère unique ou légèrement différent de la photo ;
certains matériaux naturels (bois, argile, fibres, textiles, etc.) peuvent évoluer avec le temps.

Ces caractéristiques sont normales et attendues pour des créations artisanales, et ne constituent pas un défaut.

De même, les variations de couleurs dues à l’affichage écran ne peuvent être considérées comme une non-conformité.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Ils sont sécurisés via des protocoles encryptés conformes aux normes en vigueur. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Il est exigible immédiatement et conditionne la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. S'il choisit un relais colis ou un locker, le choix du dit relais ou du locker se fera après paiement de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au vendeur dans un délai raisonnable.

Emballage et contrôle qualité : L’article est livré dans l’emballage d’origine de la marque si existant. Chaque emballage peut être ouvert préalablement à l’expédition afin de permettre la vérification d’authenticité et le contrôle qualité de la pièce. Cette ouverture n’altère en rien l’état neuf du produit.

8. Politique de retour (14 jours)

Retours sous 14 jours

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours qui est le délai légal de rétractation dans l'Union Européenne. Ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Durant ce délai, vous pouvez retourner votre article sans avoir à fournir de motif.

Modalités pratiques

Pour demander un retour, connectez-vous à votre espace client : Mon compte.
Le retour est à votre charge. Une étiquette de retour vous sera envoyée après approbation de votre demande. Le coût de cette étiquette sera déduit du montant total remboursé.

Conditions de retour

Pour être accepté, l’article retourné doit être :

dans son état d’origine,
propre, non utilisé, non porté, non sali, non endommagé,
renvoyé dans son emballage d’origine,
soigneusement protégé et emballé,
expédié dans les 14 jours suivant l’acceptation de la demande de retour.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :

d’erreur de préparation,
de défaut manifeste ou de non‑conformité reconnue.

Dans ces situations, les frais de retour sont pris en charge par la boutique.

Articles défectueux ou non conformes

Chaque article est contrôlé avant expédition, afin de garantir qu’il est en parfait état, sauf variations inhérentes à l’artisanat.

En cas de défaut ou de non‑conformité qui nous aurait échappé :

contactez‑nous dans les 48 heures suivant la réception,
joignez des photos du problème constaté,
un échange ou un remboursement sera proposé.

Caractéristiques artisanales

Les produits artisanaux peuvent présenter :

des variations naturelles de couleur,
de légères irrégularités de forme ou de texture,
des différences de motif ou de dimensions,
des veinages, nœuds ou marques naturelles (bois, fibres, etc.),
de petites traces liées au travail manuel.

Ces particularités ne sont pas des défauts.

Variations de couleurs entre écran et produit

Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon le calibrage, les réglages ou la luminosité de l’appareil utilisé.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Exceptions légales au droit de rétractation

Certains articles ne peuvent pas être retournés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits périssables (fleurs, plantes),
produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène (savons…),
produits personnalisés ou réalisés sur commande,
cartes‑cadeaux,
articles utilisés ou dégradés au‑delà d’un simple essai,

Pour toute question concernant un article spécifique, vous pouvez nous contacter avant achat.

Échanges (sous 14 jours)

Les échanges sont possibles uniquement dans le délai de 14 jours suivant la réception de l’article.

La boutique ne propose pas d’échange direct : le moyen le plus rapide d’obtenir un autre article est de retourner l’article initial (s’il est éligible), puis de procéder à un nouvel achat séparé.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 2 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du retour.
Il porte sur :

le prix de l’article,
hors frais de livraison initiaux, sauf erreur ou défaut de la boutique,
hors frais de l'étiquette de retour.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales & limitation de responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité
garantie contre les vices cachés

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité avéré, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces options sont impossibles, le remboursement du produit.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie également d’une garantie contre les vices cachés.
L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

9.3 Nature artisanale des produits

Les produits vendus sont issus de fabrications artisanales. Ils peuvent présenter des :

variations de teinte, forme, texture, taille,
irrégularités, nœuds, veinages ou nuances,
légères imperfections inhérentes aux matériaux naturels.

Ces particularités ne constituent pas des défauts de conformité, mais des caractéristiques propres à l’artisanat.

9.4 Statut de revendeur

Le vendeur agit en tant que revendeur et ne fabrique pas les produits.
Les descriptions des articles reposent sur les informations fournies par les artisans et marques partenaires.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de variations inhérentes à la réalisation artisanale.

9.5 Contrôle des articles avant expédition

Chaque article est vérifié soigneusement avant envoi afin de s’assurer de sa conformité avec la description fournie.
Toutefois, la nature artisanale implique des variations qui sont acceptées par l’acheteur lors de la commande.

9.6 Limitation de responsabilité – utilisation des produits

Les objets vendus sont destinés à un usage décoratif, sauf indication contraire.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :

d’une utilisation non conforme, modifiée ou détournée du produit,
d’une installation incorrecte ou dangereuse,
de dommages résultant d’un manque d’entretien ou d’une exposition inadaptée,
de l’usure normale du produit.

L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des articles après leur réception.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Il ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du produit ou de dommages indirects.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Photos, textes, designs, créations et contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le vendeur via le formulaire de contact ICI.

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

La politique complète de confidentialité est consultable sur la page dédiée du site ICI.

13. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapprochera le plus possible de l'intention économique de la clause initiale.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net